Version 1.0 – En vigueur à compter du 8 mai 2026
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont la société Aki Digital Tech (ci-après « 2960 » ou « la Plateforme »), exploitant la marque 2960 Agency, collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de la Plateforme (Restaurateurs et Créateurs).
Elle est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés »).
2960 s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs et à traiter leurs données personnelles avec le plus grand soin, dans le respect des principes de transparence, de minimisation, de sécurité et de finalité.
Le responsable de traitement des données personnelles collectées via la Plateforme est :
AKI DIGITAL TECH
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 100 000,00 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 878 172 709
Siège social : 19 avenue André Malraux, 92300 Levallois-Perret, France
Email de contact pour toute question relative aux données personnelles : privacy@2960agency.com
2960 collecte différentes catégories de données personnelles selon l’usage que l’utilisateur fait de la Plateforme.
Lors de la navigation sur le site de 2960, certaines données sont collectées automatiquement :
2960 traite les données personnelles pour les finalités suivantes :
Création, vérification, gestion et résiliation des comptes Restaurateurs et Créateurs.
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).
Durée de conservation : durée d’utilisation du compte + 3 ans à compter de la dernière activité.
Permettre la mise en relation entre Restaurateurs et Créateurs, gérer les réservations, les Collaborations, les justificatifs de performance et les éventuels litiges.
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).
Durée de conservation : durée d’utilisation du compte + 3 ans à compter de la dernière Collaboration.
Gestion des abonnements, paiements des Primes de viralité et licences, reversements aux Créateurs via le Prestataire de paiement (Stripe).
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) et obligations légales (article 6.1.c RGPD).
Durée de conservation : 10 ans à compter de la dernière transaction (obligation comptable et fiscale).
Transmission des données nécessaires à l’administration fiscale dans le cadre de la directive (UE) 2021/514 dite « DAC7 », ainsi que des obligations issues de l’article 242 bis du Code général des impôts.
Base légale : obligation légale (article 6.1.c RGPD).
Durée de conservation : durée prévue par la réglementation fiscale en vigueur (généralement 6 à 10 ans).
Génération et conservation des Fiches Collaboration valant contrat écrit d’influence commerciale au sens de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023.
Base légale : obligation légale (article 6.1.c RGPD) et exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).
Durée de conservation : durée d’utilisation du compte + 5 ans (durée de prescription contractuelle).
Réponse aux demandes de support, communications opérationnelles relatives au compte ou aux Collaborations, notifications de service.
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) et intérêt légitime (article 6.1.f RGPD).
Durée de conservation : durée d’utilisation du compte + 3 ans.
Analyse de la fréquentation du site, mesure des performances, amélioration de l’expérience utilisateur.
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) ou consentement (article 6.1.a RGPD) pour les cookies non strictement nécessaires.
Durée de conservation : 13 mois maximum pour les données de mesure d’audience.
Détection et prévention des comportements frauduleux, vérifications de conformité, sécurisation de la Plateforme.
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) et obligation légale (article 6.1.c RGPD).
Durée de conservation : 5 ans.
Envoi de newsletters, informations sur les nouveautés de la Plateforme, communications promotionnelles.
Base légale : consentement (article 6.1.a RGPD).
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement.
Les données personnelles collectées peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la limite des finalités décrites :
Les équipes internes habilitées de 2960 (équipe support, équipe technique, équipe comptable), uniquement pour les finalités strictement nécessaires à l’exécution de leur mission.
Certaines données du Restaurateur sont rendues visibles aux Créateurs (notamment : nom commercial, adresse de l’établissement, conditions de l’offre) et inversement, certaines données du Créateur sont rendues visibles aux Restaurateurs (notamment : pseudonyme, comptes sociaux publics, statistiques d’audience), uniquement dans la mesure nécessaire à la mise en relation et à la réalisation des Collaborations.
2960 fait appel à des sous-traitants pour assurer le fonctionnement de la Plateforme. Ces sous-traitants n’ont accès qu’aux données strictement nécessaires à l’exécution de leur prestation et sont liés par des engagements de confidentialité conformes au RGPD. Les principaux sous-traitants sont notamment :
2960 peut être amenée à transmettre des données aux autorités administratives ou judiciaires compétentes (administration fiscale, autorités judiciaires, CNIL, etc.) lorsqu’une obligation légale l’y oblige, notamment au titre de la directive DAC7, de l’article 242 bis du Code général des impôts ou d’une réquisition judiciaire.
2960 privilégie autant que possible des prestataires établis dans l’Union européenne. Lorsque certaines données peuvent être traitées par des prestataires situés en dehors de l’Union européenne (par exemple, certains services de Stripe ou d’outils techniques hébergés aux États-Unis), 2960 s’assure que ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, notamment :
L’utilisateur peut obtenir des précisions sur les transferts éventuels en contactant 2960 à l’adresse privacy@2960agency.com.
2960 met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, notamment :
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, 2960 notifiera l’incident à la CNIL dans un délai de 72 heures, et informera les utilisateurs concernés conformément à l’article 34 du RGPD.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
L’utilisateur peut exercer ses droits en adressant une demande à privacy@2960agency.com, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. 2960 répondra dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux (2) mois en cas de demande complexe.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07
Site internet : https://www.cnil.fr
Le site de 2960 utilise des cookies et traceurs similaires (ci-après les « cookies ») pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et améliorer l’expérience des utilisateurs.
Lors de la première visite sur le site, une bannière d’information permet à l’utilisateur d’accepter, de refuser ou de personnaliser son choix concernant les cookies non strictement nécessaires. L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en cliquant sur le module de gestion des cookies accessible depuis le site.
Le détail des cookies utilisés (nom, finalité, durée de conservation, éditeur) est accessible dans le module de gestion des cookies.
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt. Au-delà, leur dépôt fera l’objet d’une nouvelle demande de consentement.
La Plateforme n’est pas destinée aux mineurs. L’inscription en qualité de Créateur est strictement réservée aux personnes majeures. 2960 ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs et invite les parents ou représentants légaux qui constateraient une telle collecte à contacter privacy@2960agency.com pour demander la suppression des données concernées.
2960 se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment afin de l’adapter à l’évolution de la réglementation, des fonctionnalités de la Plateforme ou des bonnes pratiques en matière de protection des données.
Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par tout moyen approprié (notamment par email ou via la Plateforme), au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à l’exercice de ses droits, l’utilisateur peut contacter 2960 :
Par email : privacy@2960agency.com
Par courrier : Aki Digital Tech – Service Données Personnelles – 19 avenue André Malraux, 92300 Levallois-Perret, France